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Quelle pourrait être l’entreprise de demain ?

Le quotidien des entreprises a bien entendu été bouleversé avec l’émergence d’internet et des outils de la technologie numérique. Mais qu’en sera-t-il dans un futur proche ? En effet, beaucoup ont une vision de l’avenir sensiblement différente depuis la crise sanitaire du COVID. Démocratisation du télétravail pour les salariés, management de plus en plus orienté sur le bien-être des collaborateurs, environnement de travail adapté aux contraintes de chacun, le monde de l’entreprise connaît quelques bouleversements majeurs. La question est toutefois de savoir si ce développement va se confirmer dans les prochaines années et si une transformation profonde de notre mode de travail est sur le point de s’enclencher. Zoom sur l’entreprise de demain.

Le télétravail, un nouveau mode de travail largement plébiscité

Le principal développement que l’on peut attendre des entreprises dans le futur concerne sans aucun doute le télétravail. Longtemps boudé par les dirigeants français, ce mode de travail n’a pourtant pas attendu la crise sanitaire pour se démocratiser dans de nombreux pays d’Europe et du monde. Toutefois, la France n’a pu s’y résoudre que suite aux différents confinements imposés par le COVID.

Deux ans plus tard, le télétravail a véritablement bouleversé les habitudes des entreprises. Pour la plupart, ces dernières ont découvert qu’il était tout à fait possible de gérer des salariés à distance, au point, pour certaines, de l’avoir adopté d’une manière plus définitive.

Il faut dire que pour les salariés d’une entreprise, le télétravail offre un choix de vie bien plus confortable que les obligations habituelles du travail en présentiel. De plus, celui-ci ne se pratique pas obligatoirement à domicile, contrairement aux idées reçues, puisqu’il est également possible de travailler dans un café, en déplacement ou même dans des espaces de coworking.

La transition énergétique et écologique au service du télétravail

Il y a fort à parier que l’entreprise de demain s’organisera principalement autour du télétravail, et ce, pour une raison principale : la transition énergétique et écologique.

En effet, parmi les nombreux avantages du télétravail que l’on ne cite plus pour les salariés (moins de distractions, moins de pauses et une productivité globalement plus importante), les répercussions de ce mode de travail sur l’environnement sont sans doute celles qui feront pencher la balance en sa faveur à plus ou moins long terme. Il s’agit notamment :

  • de la diminution du temps de transport ;
  • de la suppression des locaux de l’entreprise, ou du moins, diminution de la taille des locaux ;
  • de la réduction significative de la consommation d’énergie des entreprises ;
  • de la diminution du nombre de voitures en circulation dans les villes ;
  • etc.

Le télétravail pour toutes les entreprises : un monde utopique ?

Pour beaucoup, il est utopique de penser que le monde fonctionnerait si toutes les entreprises qui le pouvaient (du point de vue de leur activité) passaient en télétravail. Or, grâce à de nombreux modèles précurseurs, il est prouvé que c’est une possibilité plus qu’envisageable.

Automatic, Elastic ou encore O’Clock pour la France fonctionnent intégralement et à 100 % sur le principe du télétravail. Dorénavant, ces sociétés portent même un nom : ce sont les entreprises distribuées.

Bien sûr, la mise en place du télétravail pour tout le monde exige une organisation minutieuse de la part des employeurs et du management desdites entreprises. Mais grâce aux outils du numérique, il s’agit aujourd’hui d’une possibilité concrète et parfaitement crédible.

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Choisir la bonne société de portage salarial

Chaque année, de plus en plus d’entrepreneurs se tournent vers le portage salarial pour développer leur activité d’indépendants. Plus avantageux à de nombreux égards que l’auto-entreprise, aussi appelée micro-entreprise, ce statut atypique offre les avantages du salariat, tout en préservant l’autonomie de l’entrepreneur. Néanmoins, avant de pouvoir faire sa première mission, le futur salarié porté doit choisir sa société de portage salarial, parmi la multitude de structures qui ont envahi le marché. À ce titre, mieux vaut donc maîtriser plusieurs critères pour pouvoir se décider, sous peine d’avoir de mauvaises surprises et de regretter le choix du portage. 

Mais alors, comment bien choisir sa société de portage salarial ? Explications sur les points essentiels à prendre en compte.

La santé financière de la société de portage salarial

Comme toute entreprise de n’importe quel secteur, une société de portage salarial doit faire des bénéfices, ne serait-ce que pour payer ses charges et ses employés. Ainsi, vérifier sa santé financière semble être une étape incontournable pour le futur salarié porté.

Les services proposés par la société de portage salarial

Au-delà des avantages inhérents au statut, il est possible de profiter de services complémentaires au sein d’une société de portage salarial. Néanmoins, toutes ne proposent pas le même environnement aux entrepreneurs, ce qui implique de passer en revue chaque entreprise envisagée. Parmi les services concernés, on retrouve notamment :

  • l’assistance juridique ;
  • l’accès à la formation ;
  • l’organisation d’évènements professionnels ;
  • l’accompagnement personnalisé ;
  • l’accès à un réseau d’experts ;
  • etc.

Les frais prélevés par la société de portage salarial

Conformément à la convention collective qui régit le statut du portage salarial, une société de portage salarial fixe librement ses frais de gestion, dans le respect d’une limite raisonnable. Si ces derniers sont généralement estimés entre 5 et 10 % du chiffre d’affaires du salarié porté, certaines sociétés de portage tentent de casser les prix ou de profiter de la méconnaissance des futurs entrepreneurs.

Alors qu’un prix trop bas peut cacher des frais supplémentaires, qui ne seront découverts qu’après signature du contrat, un prix trop élevé aura un impact désastreux sur le salaire net du salarié porté.

Les références de la société de portage salarial

Grâce à l’omniprésence d’internet et aux avis facilement consultables en ligne, le futur entrepreneur doit pouvoir vérifier le sérieux de la société de portage salarial. Avis laissés par d’autres salariés portés, ou encore références de clients satisfaits par la prise en charge de l’entreprise, la réputation de la structure doit jouer un rôle capital dans le choix de l’indépendant.

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Créer son entreprise et devenir éleveur canin

Avec la loi PACTE, il est devenu encore plus simple de monter son entreprise, mais certains cas semblent parfois plus complexe, notamment pour des métiers plus « exotiques ». Parmi ceux-ci, le métier d’éleveur canin.

Devenir éleveur canin professionnel ou éleveur professionnel de tout autre animal domestique ou non domestique (chats, lapins, etc.) consiste tout simplement en la création d’une activité agricole (cerfa 11771*04, intercalaire P0′, suite de l’imprimé cerfa n° 11922*08, P0 agricole).

L’éleveur est défini comme la personne qui cède ou vend un ou plusieurs animaux domestiques ou non domestiques. Ces animaux, ici les chiots, sont issus d’une femelle reproductrice appartenant audit éleveur.

Quelle est la qualification professionnelle de l’éleveur canin ?

Aucun diplôme ni aucune attestation ne valide la qualité d’éleveur professionnel de chiens. Pourtant, il est conseillé au futur éleveur canin de suivre une formation pour valider ses connaissances professionnelles et sa capacité à ouvrir un élevage : races des chiens, démarches pour la déclaration d’un chien lof, réglementation des normes sanitaires, reproduction du chien, etc.

Depuis le 1er janvier 2016, la législation impose aux éleveurs créateurs de leur propre élevage de chiens, de chats, etc., d’obtenir un certificat justifiant leurs connaissances des animaux domestiques et de fournir les coordonnées du vétérinaire censé suivre les chiens. 

Le Ministère de l’Agriculture habilite certains organismes, en charge de fournir une formation spécifique de 14 heures minimum et de faire passer un test final pour valider la « capacité métier » des futurs éleveurs sous la forme d’un QCM.

Quel est le statut social de l’éleveur professionnel canin non-salarié agricole ?

Le statut social de l’éleveur canin ou félin non-salarié agricole relève de la MSA (Mutualité Santé Agricole). En tant qu’éleveur d’animaux de compagnie (chiens), le régime social est lié au nombre de femelles dans l’élevage.

  • Régime social d’agriculteur « amateur », l’éleveur détient une seule femelle reproductrice : aucune cotisation et aucune protection sociale ni aucune retraite. 
  • Cotisant solidaire, l’éleveur détient de 2 ou 7 femelles reproductrices et il est entrepreneur individuel : cotisations sociales égales à 24 % du bénéfice annuel, aucune couverture sociale et retraite.
  • Chef d’exploitation, l’éleveur détient au moins 8 femelles reproductrices : cotisations sociales égales à 45 % du bénéfice annuel, couverture sociale, et assurance retraite.

L’activité d’élevage d’animaux domestiques sous forme professionnelle fait l’objet d’une déclaration :

  • auprès de la Chambre d’Agriculture (numéro Siren), ou
  • en Préfecture, si l’éleveur commercialise une portée par an, il est identifié par un simple numéro.

Quel que soit le statut juridique de l’éleveur, il doit déclarer les bénéfices de la vente des chiots aux impôts sous la rubrique « bénéfices non commerciaux » (BNC). 

Attention, en tant qu’activité agricole professionnelle, l’éleveur de chiens ne peut pas être auto-entrepreneur.

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Les démarches pour créer une SAS

Une fois leur projet de création d’entreprise finalisé, les entrepreneurs se dirigent majoritairement vers le statut juridique de la SAS. La souplesse, absente de la constitution d’une SARL, n’allègent pas pour autant les démarches pour sa création et son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). 

Etape par étape, l’entrepreneur doit réaliser les formalités suivantes :

Etape 1 – Constitution du capital social de la SAS et dépôt en banque

Le capital social de la Société par Actions Simplifiée (SAS) est constitué des apports de chaque actionnaire (équivalent à l’associé dans une SARL). Ces apports sont réalisés en nature (biens immobiliers, mobilier), en numéraire (argent en euros).

Note, la SAS admet les apports en industrie mais ils ne sont pas comptabilisés dans la constitution du capital social.

Les apports en nature sont estimés et la nomination d’un commissaire aux apports est obligatoire pour valider les estimations supérieures à 30 000 euros ou si la totalité des apports en nature représente plus de 50 % du capital social.

Le Code de Commerce ne prévoit aucun montant minimum pour le capital social de la SAS.

Etape 2 – Rédaction des statuts sociaux de la SAS

Les statuts contiennent nécessairement les informations suivantes :

  • dénomination sociale de la SAS,
  • statut juridique : Société par Actions Simplifiée,
  • domiciliation (siège social),
  • durée de vie de la SAS,
  • objet social : activité de la société,
  • montant du capital social, variable ou fixe,
  • date de début et de fin de l’exercice social d’une durée de 12 mois,
  • identité des associés (fondateurs),
  • actions sociales : nombre, valeur nominale, nature des droits associés,
  • forme des actions : nominatives ou au porteur,
  • organe dirigeant : comité de direction, président, conseil d’administration,
  • identité du commissaire aux comptes (CAC).

Ces statuts contiennent également certaines clauses, fonction de la situation de la SAS et des souhaits des actionnaires : clause de variabilité du capital social, clause d’exclusion ou d’agrément, etc.

Etape 3 : Nomination des dirigeants

La loi impose la nomination d’un président mais laisse les actionnaires libres pour la nomination des organes de direction complémentaires. Le président est une personne physique ou une personne morale.

La nomination du premier président apparaît généralement dans les statuts.

Etape 4 : Parution d’une annonce légale de création de la SAS 

La parution de l’annonce légale dans un Journal d’Annonces Légales informe les tiers de la création de la SAS. Les données de cette annonce légale sont issues des statuts sociaux.

L’attestation de parution de l’annonce légale est un des documents joints au dossier d’immatriculation au RCS.

Etape 5 – Constitution et dépôt du dossier d’immatriculation

Le dossier d’immatriculation de la SAS est constitué des documents tels que le formulaire cerfa M0, une copie des statuts datés et signés, le justificatif de domiciliation (siège social), attestation de parution de l’annonce légale, attestation de dépôt des fonds constituant le capital social, identité du président ou de son représentant mandaté qui fait le dépôt à sa place.

Note, si le président est une personne physique, une pièce d’identité en cours de validité, une déclaration de non-condamnation et une attestation de filiation sont jointes au dossier. Pour une personne morale, c’est un extrait Kbis daté de moins de 3 mois.
Depuis début 2021, le dossier complet est déposé en ligne sur le site « guichet unique dématérialisé » selon l’article 1er de la loi Pacte (loi 2019-486 du 22.05.2019) remplaçant les différents Centres de Formalités des Entreprises (CFE) ou auprès du greffe du Tribunal de Commerce.

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Pourquoi choisir le portage salarial ?

Le portage salarial est un statut d’activité qui représente une réelle alternative vis-à-vis des autres formes juridiques, à l’image de l’auto-entreprise. Bien que ce mode de travail soit en forte croissance, puisque le nombre de salariés portés a été multiplié par 3 en moins de 10 ans, le fonctionnement et les avantages du portage salarial restent méconnus pour un grand nombre de travailleurs. Pour vous permettre de mieux connaître ce secteur en pleine explosion, voyons ensemble les différents points qui peuvent vous inciter à réfléchir au portage salarial.

Les caractéristiques du portage salarial

Depuis quelques années maintenant, le portage salarial est mieux encadré par la loi et le Code du travail, sans oublier qu’il bénéficie dorénavant d’une convention collective. Statut hybride, qui mêle les avantages du salarié à ceux de l’indépendant, ce mode de travail se distingue par son fonctionnement atypique et la relation tripartite qui unit le salarié porté, la société de portage salarial et l’entreprise cliente qui paye pour la prestation.

Pour pouvoir exercer en portage salarial, l’entrepreneur doit signer 3 différents documents, à savoir

  • un contrat de travail, qui délimite les contours de son activité avec la société de portage ;
  • une convention de portage, qui présente les spécificités de sa protection sociale, de sa retraite, ou d’autres notions administratives ;
  • un contrat de prestation, sorte de devis entre le salarié porté et son client, qui décrit le cadre d’intervention de la mission, la rémunération prévue, ou encore la durée de la prestation.

Malgré ce cadre très réglementé, le salarié porté reste autonome pour tout ce qui concerne son activité, sa prospection ou la négociation avec ses clients.

Les avantages du portage salarial

Si le portage salarial est un statut de plus en plus plébiscité, ce n’est pas pour rien. En effet, ce mode de travail comporte un certain nombre d’avantages pour le salarié porté. Parmi ces derniers, on retrouve notamment :

  • la protection sociale, similaire à celle d’un salarié, aussi bien pour l’assurance maladie, l’assurance chômage ou même la retraite ;
  • la gestion administrative inexistante, puisque c’est la société de portage salarial qui gère tout cet aspect, des devis et factures à la comptabilité, en passant par les déclarations fiscales et relances au client ;
  • la sécurité du statut, grâce à l’assurance responsabilité civile professionnelle de la société de portage salariale ;
  • l’accompagnement personnalisé, puisque toute entreprise de portage encadre généralement le salarié porté à travers des formations diverses ou un réseau de professionnels déjà existant ;
  • les garanties financières permises par le contrat de travail et le versement d’un salaire mensuel, que ce soit auprès d’une banque, d’un propriétaire ou de tout autre organisme.
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Un agent immobilier pour estimer un bien

En France, l’agent immobilier est un professionnel aguerri. En tant qu’agent immobilier indépendant ou intégré au sein d’une agence immobilière et outre les conseils qu’il vous apporte en tant qu’expert dans son domaine, il peut pour réaliser l’estimation gratuite de votre bien immobilier.

Pour avoir une première idée d’une estimation de prix, vous pouvez faire une simulation sur un des nombreux sites internet dédiés. Mais avant de signer un mandat de vente et y indiquer le montant de l’estimation de son logement, le propriétaire doit contacter un professionnel de la vente immobilière.

Note, le mandat de vente peut-être exclusif ou non ; le propriétaire pouvant s’engager avec plusieurs agences immobilières.

Ainsi, un agent immobilier indépendant, une agence immobilière ou encore un notaire viendra réaliser sur place, l’estimation du bien. En effet, la majorité des critères dont il faut tenir compte dans une telle expertise se constatent de visu.

Attention, l’agent immobilier n’est pas apte, personnellement, à réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires à la vente d’un appartement ou d’une maison (énergie, plomb, amiante, etc.). Pour cela, les agences immobilières vous recommanderont un autre professionnel.

Cette estimation du bien immobilier fixe son prix mais pour déterminer le montant définitif affiché sur la petite annonce, à l’agence ou chez le notaire, il faut ajouter le montant de la commission de l’agent immobilier calculé en appliquant un taux de 3% à 8% au prix de l’estimation. Sur Paris, et en fonction du type de bien immobilier estimé, appartement luxueux ou chambre de bonne, ce taux peut varier de 3% à 11%.

La vente d’un bien immobilier, les critères de l’estimation

Lorsque l’agent immobilier réalise l’estimation du bien mis en vente, il tient compte d’un maximum de critères définissant l’état de la maison : état des lieux, travaux réalisés ou travaux à réaliser, état du gros œuvre, date de construction, entretien, superficie, etc. L’état du marché, le prix de l’immobilier dans le quartier ainsi que l’environnement du bien en vente ont également leur importance. Souvent il est assisté par un logiciel immobilier qui va l’aider en lui donnant accès à des informations très fines (certaines entreprises comme citima sont spécialisés dans ces logiciels).

La vente rapide d’un bien étant liée en majeure partie, à la justesse de l’estimation du prix de vente, la responsabilité repose sur les épaules de l’agent immobilier ou du notaire qui va se charger d’estimer le bien immobilier en question. Pour autant, la qualité de l’estimation ne sera révélée que lorsque la mise en vente sera effective et que les premiers acquéreurs potentiels feront des visites.

Pour estimer le prix d’un appartement, le nombre de mètres carrés est également une référence. La superficie de l’appartement est calculée en fonction de la loi Carrez, sans tenir compte par exemple, des mètres carrés des pièces dont la hauteur est inférieure à 1,80 m.

Pour estimer le prix d’une maison, l’agent immobilier tiendra compte du « caractère unique » de ce type de bien, ainsi que la surface du terrain sur laquelle elle est construite.