Catégorie : Business

Choisir le statut juridique de son entreprise lors de sa création n’est pas un acte anodin. La forme juridique a des conséquences sur le statut du gérant et la gestion de l’entreprise.

Mais si vous lisez ces lignes, c’est que votre choix semble davantage s’orienter vers la micro-entreprise, ce qui est un très bon choix pour lancer son activité ou la tester. Rien ne vous empêche, par la suite, de choisir un autre statut si le développement de votre entreprise le nécessite.

En effet, ce régime présente de nombreux avantages pour un entrepreneur. Le plus important est sans doute la simplification extrême des démarches courantes, mais également celles inhérentes à la création de la micro-entreprise.

Comme vous allez voir, cette dernière se résume en une seule démarche.

Se lancer comme micro-entrepreneur : les informations importantes

Si de nombreuses personnes tentent l’aventure du freelancing sous le régime de la micro-entreprise, ce n’est pas sans raison. Ce statut est sans aucun doute le plus simple qui soit et le moins onéreux puisque toutes les démarches sont gratuites. Ainsi, le micro-entrepreneur bénéficie du régime micro-simplifié.

1. Les démarches administratives à accomplir (création et domiciliation de l’entreprise, adjonction d’activité, radiation, etc.) sont simplifiées au maximum. Une simple déclaration suffit.
2. La comptabilité de la micro-entreprise est allégée. Il n’y a pas de bilan comptable à fournir en fin d’exercice. Seule la tenue d’un livre des recettes et d’un registre des achats est nécessaire.
3. Le micro-entrepreneur peut bénéficier de l’exonération de la TVA dans la limite d’un certain seuil de chiffre d’affaires. Aucune déclaration de TVA n’est donc à réaliser.
4. Le calcul des charges est simplifié et à lieu automatiquement lors de la déclaration du chiffre d’affaires. Les charges sociales peuvent être payées directement à la fin de la procédure.
5. La déclaration fiscale du micro-entrepreneur est également simplifiée. Il déclare simplement les bénéfices générés par son entreprise sur sa déclaration de revenus personnelle (en BIC ou BNC selon l’activité exercée).

Se lancer comme micro-entrepreneur : la création de l’entreprise en pratique

Tout ce qui précède démontre bien l’extrême facilité de gestion de la micro-entreprise. Sa création ne fait donc pas exception. 

À cela s’ajoutent les grandes nouveautés en matière de formalités des entreprises entrées en vigueur au 1^er janvier 2023. En effet, la loi PACTE de 2019 a instauré la mise en œuvre progressive de mesures visant à pallier la complexité des démarches administratives pour les entrepreneurs. 

Désormais, les CFE (Centres des Formalités des Entreprises) sont remplacés par une seule et même plateforme : le Guichet unique des formalités des entreprises géré par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). De plus, le RNE, le Registre National des Entreprises, vient replacer le RM (Répertoire des Métiers) pour les artisans et le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) pour les autres activités.

En pratique, la création d’une micro-entreprise se résume toujours à la simple déclaration du début d’activité grâce au formulaire de demande d’immatriculation d’activité commerciale et/ou artisanale. Le seul changement est que celle-ci est à réaliser directement en ligne sur le site du Guichet unique et non plus sur le site du CFE compétent.

Il n’est pas rare, durant la vie d’une entreprise, que celle-ci soit amenée à déménager. Cela est notamment le cas lorsque la société a besoin de locaux plus grands pour poursuivre son évolution ou en cas de déménagement personnel du gérant. 

En effet, il est fréquent de domicilier son entreprise à son adresse personnelle, notamment dans les cas des sociétés à associé unique, comme la SASU ou l’EURL, par exemple quand on a une boutique en ligne. 

Qu’importe les raisons qui poussent à déménager son entreprise, cela implique de procéder aux démarches de transfert du siège social. S’il est possible de changer d’adresse de domiciliation d’entreprise directement en ligne, cela implique quelques formalités complémentaires dans la mesure où cette adresse figure dans les statuts juridiques de l’entreprise. 

Voici tout ce qu’il faut savoir pour réaliser les démarches de transfert de siège social d’une entreprise.

Décider du transfert de siège social de l’entreprise

Il nous semble nécessaire de faire un point sur les formalités liées à la décision de déménager l’entreprise. Il faut en effet savoir que le dirigeant n’est pas toujours le seul à pouvoir décider. 

Si son champ d’action est libre lorsque la société ne comporte pas d’associés, ce n’est pas le cas en leur présence. En effet, le gérant ne peut pas décider seul du déménagement de l’entreprise, et ce même si elle est domiciliée à son adresse personnelle. Il doit obtenir l’accord des associés ou actionnaires réunis en assemblée générale. La décision de transfert du siège social doit être actée dans un procès-verbal signé par l’ensemble des présents.

Toutefois, selon la forme juridique de l’entreprise, le gérant peut se passer du vote des associés lorsqu’il n’y a pas de changement de département.

Modifier les statuts d’entreprise liée au transfert de siège social

Lorsque la décision de transférer le siège social est actée, le gérant doit mettre à jour les statuts juridiques de l’entreprise. En effet, ce document légal comporte une mention relative à l’adresse de domiciliation. Il faut donc indiquer la nouvelle adresse et les clauses définies en cas de domiciliation dans une société domiciliaire.

Les statuts mis à jour doivent être datés, signés par tous les associés (ou l’associé unique) et être certifiés conformes à l’original.

Publier une annonce légale de transfert de siège social

Le gérant doit également rédiger et publier une annonce légale de modification d’une personne morale pour transfert de siège social. L’avis doit être publié dans un journal d’annonces légales habilité ou support de presse en ligne agréé. 

Le délai est d’un mois à compter de la date de l’assemblée générale.

Attention, lorsque le transfert de siège social a lieu dans un autre département et qu’il mène à changer de tribunal de commerce compétent, il faut alors publier deux annonces : une dans un support de presse du lieu de départ et l’autre dans le département du nouveau siège social.

Déposer une demande de transfert du siège social de l’entreprise 

Lorsque toutes les formalités précédentes ont été réalisées, le gérant doit transmettre un dossier de demande de transfert de siège social (Cerfa de modification d’une personne morale) au Guichet unique (remplaçant les CFE, Centres des Formalités des Entreprises, depuis le 1^er janvier 2023). Il doit joindre une copie des statuts mis à jour, l’attestation de parution de l’annonce légale et un justificatif de jouissance des nouveaux locaux.

La mise en place d’une solution SIRH est devenue une nécessité pour la plupart des entreprises. Toutefois, le choix du logiciel utilisé pour un tel système peut parfois causer des problèmes lorsqu’il n’est pas adapté à l’activité et aux besoins de l’entreprise. Dans ce cas de figure, il peut être utile de changer d’outil et de se tourner vers une alternative.

Vous êtes sur le point de choisir un logiciel SIRH, mais vous ne savez pas vers quelle solution vous tourner parmi toutes les possibilités du marché ? Faisons un point rapide sur les critères à prendre en compte pour choisir un bon outil SIRH.

Des fonctionnalités appropriées à l’entreprise

Bien entendu, le premier critère à prendre en compte concerne les fonctionnalités du logiciel, qui doivent correspondre aux besoins de l’entreprise et à ses perspectives de développement.

Pour qu’une entreprise bénéficie réellement des effets d’un logiciel SIRH, celui-ci doit lui permettre :

• de gagner du temps dans le traitement des tâches chronophages ;
• d’amorcer le futur changement sans perturber le travail des différentes équipes ;
• d’assurer la gestion des problématiques quotidiennes des collaborateurs ;

Dans tous les cas, pour connaître les fonctionnalités qu’il faut à l’entreprise, cette dernière doit impérativement réaliser un audit de ses besoins et du budget qu’elle peut allouer avant de choisir une nouvelle solution SIRH. 

Une prise en main facile et rapide

Le but d’un logiciel SIRH est de faire gagner du temps à l’entreprise et à ses collaborateurs. Par conséquent, pour éviter de mettre des mois à former les membres du personnel sur le nouvel outil, ou tout simplement pour faciliter l’arrivée de nouveaux salariés, il est primordial que le logiciel soit facile à prendre en main. Plus il est simple d’utilisation, plus ses avantages se font sentir.

À noter que certains logiciels proposent une intelligence artificielle pour aider les utilisateurs à se guider dans l’interface.

Une compatibilité avec les outils déjà en place

En règle générale, une entreprise utilise déjà des outils ou des logiciels dans le cadre de son activité ou de ses ressources humaines. Peut-être même que certains d’entre eux doivent être conservés pour des raisons inhérentes à l’activité. Si tel est le cas, et afin d’éviter des problématiques techniques importantes, il convient de s’orienter vers un logiciel SIRH compatible, qui s’accommode parfaitement des outils existants. De plus, cela évite à l’entreprise de devoir ressaisir toutes les données concernées, à commencer par la base de données des salariés.

Une maintenance et des mises à jour régulières

Un bon logiciel est forcément amené à connaître de multiples mises à jour. En effet, c’est l’unique moyen pour l’éditeur de rendre son outil toujours plus performant. Par conséquent, l’entreprise doit veiller à choisir une solution régulièrement mise à jour, d’autant plus qu’il existe de nombreux logiciels (souvent gratuits ou peu chers) plus ou moins abandonnés par leurs éditeurs.

Cette question est d’autant plus importante lorsque le logiciel est destiné à assurer l’édition des fiches de paie, pour lesquelles la réglementation évolue régulièrement.

Un respect de la sécurité des données

Cela va de soi, un logiciel SIRH contient un certain nombre de données et d’informations sensibles, qui peuvent concerner les salariés et collaborateurs de l’entreprise, mais aussi les clients et fournisseurs de celle-ci. Par conséquent, l’éditeur de l’outil doit garantir le strict respect de la RGPD, à savoir la réglementation générale sur la protection des données. Cela passe entre autres par des serveurs sécurisés, dont la fiabilité est assurée.

Les amoureux de Warhammer n’ignorent rien de cette franchise de jeux, de magazines et de romans datant des années 1980. Créé par la société Games Workshop, cet univers imaginaire de fantasy et de dark fantasy rencontre un vif succès chez les gamers !

Il est donc légitime de vouloir ouvrir une entreprise spécialisée dans la vente de jeux et accessoires Warhammer. En plus de vivre d’une passion, c’est l’occasion de transmettre son savoir. 

Mais comme toute création d’entreprise, certaines questions sont à se poser pour élaborer un projet viable, comme : l’ouverture d’un e-commerce ou d’un magasin physique ? Quelle superficie de boutique ? Quels moyens humains ? Etc. Typiquement le type d’informations disponibles sur courants-affaires.fr.

Mais intéressons-nous ici plus particulièrement aux aspects pratiques liés à un tel projet, à savoir : les démarches administratives pour ouvrir une entreprise de Warhammer, sous-entendu, la phase de création de l’entreprise. Nous n’abordons pas encore la partie plus logistique de constitution des stocks.

Création d’une entreprise de Warhammer : les solutions possibles

En fonction du projet et de la stratégie menée (vente en ligne, besoin de locaux, etc.), il faut tout d’abord choisir le statut juridique qui sera le plus adapté : entreprise individuelle, régime de la micro-entreprise ou société commerciale.

Pour cela, il convient de bien se renseigner sur les avantages et inconvénients de chacun des statuts (statut social du gérant, plafond de chiffre d’affaires, régime d’imposition, rémunération du gérant, lourdeur des démarches ou gestion simplifiée, etc.).

Enfin, parmi les solutions possibles auxquelles l’on ne pense pas toujours, se pose la question de savoir si l’on souhaite ouvrir un magasin indépendant ou une franchise. 

En effet, passer par un réseau de franchise, par exemple Geekstore ou Gamecash permet de sécuriser l’investissement d’une boutique physique. Les réseaux prennent, certes, des droits d’entrée, mais ils permettent de gagner un temps précieux, car ils mettent à disposition un business modèle à dupliquer : fournisseurs, merchandising, méthodes de vente, etc.

Création d’une entreprise de Warhammer : les démarches de création d’entreprise

Concernant les démarches de création d’entreprise, c’est la micro-entreprise qui remporte la palme de la simplicité. Une simple déclaration en ligne de début d’activité suffit. Toutefois, comme nous le mentionnons, ce n’est pas forcément la solution la plus appropriée (limite de chiffre d’affaires, non-déduction des charges, etc.). 

L’entreprise individuelle étant la forme classique et non soumise au régime simplifié de la micro-entreprise, les démarches de création sont les mêmes. Elle bénéficie également d’une gestion simplifiée. 

Néanmoins, même si les sociétés commerciales imposent plus de contraintes, elles sont également les formes juridiques qui offrent davantage de possibilités de gestion. 

Pour créer une entreprise de Warhammer en société commerciale, qu’importe le statut (SASU, EURL, SAS, SARL), il faut dans un premier temps rédiger les statuts de l’entreprise qui permettent d’en définir le fonctionnement. Ensuite, il faut publier une annonce légale de création d’entreprise dans un journal d’annonces légales ou un support de presse en ligne. Attention, certaines mentions légales (comme pour les statuts juridiques) sont obligatoires. 

Enfin, ultime étape, le créateur d’entreprise doit ensuite procéder à une demande d’immatriculation au RCS, le Registre du Commerce et des Sociétés. À l’issue des démarches, il reçoit un extrait K-bis l’autorisant à exercer son activité de vente.

Le directeur marketing est un poste qui rémunère bien de nos jours. Pour pouvoir occuper ce poste, il faut avoir certaines compétences et il faut posséder un diplôme. Mais alors, quelles sont les principales fonctions d’un directeur marketing dans les entreprises ? Quels sont les qualités et diplômes requis pour prendre cette fonction ?

Les principales fonctions d’un directeur marketing

Un directeur marketing organise et contrôle le politique marketing d’une entreprise. Il analyse le marché, élabore le plan d’action, détermine les cibles et choisi des axes publicitaires. Il doit mener cette stratégie marketing en convenance avec la société et son développement. Pour cela, il doit tenir compte de différents facteurs comme la tendance du produit et du marché, le budget alloué pour chaque projet, les ratios investissements/bénéfices, etc.
Dans la réalisation de sa mission, un directeur marketing dirige alors une équipe. De ce fait, il doit savoir manager et motiver un groupe de personnes. Il doit aussi avoir une bonne connaissance du marché dans lequel l’entreprise exerce afin de pouvoir anticiper les changements.

Les qualités nécessaires pour être directeur marketing

Pour mener à bien sa mission, un directeur marketing doit toujours connaître l’évolution des marchés, surtout dans le secteur de l’entreprise où il travaille. Donc, il doit être très curieux, avoir un sens du relationnel et un sens commercial.
Par ailleurs, il doit savoir convaincre et négocier pour réaliser des ventes. Un directeur marketing doit également avoir son propre réseau de collaborateurs pour faciliter l’accomplissement de son travail. Il doit en plus être créatif pour être capable, à tout moment, de donner des idées novatrices. Puis, un directeur marketing doit aussi avoir une bonne connaissance en marchandisage comme les études de produits, les stratégies de campagnes publicitaires, le marketing opérationnel, le marketing stratégique (voir franceregie.com), etc.

Les diplômes indispensables pour devenir directeur marketing

Pour exercer le métier de directeur ou directrice marketing, il faut posséder un diplôme de Bac + 5 minimum. Vous pouvez par exemple avoir le diplôme de Master webmarketing et e-commerce, Master marketing stratégique, Master marketing et relation client, Master marketing international, Master communication et marketing ou Master marketing et gestion commerciale. Le diplôme de MSC international management event, Master spécialisé médias, art et création, Bachelor marketing client et gestion commerciale ou MSC internantional business permettent aussi de prendre la fonction de directeur marketing. D’autres diplômes comme le Bachelor global marketing, le Master spécialisé en marketing management et digital, le MBA management digital et le MSC Big Data and business analytics sont également éligibles à ce métier.
En général, vous pouvez obtenir ces diplômes en suivant une formation dans une Ecole Supérieure de commerce ou une Ecole d’Ingénieur. À noter que le salaire d’un directeur marketing dépend de plusieurs facteurs, à savoir le type d’entreprise dans laquelle il travaille, la région où se situe l’entreprise, ses années d’expérience, le chiffre d’affaires de l’entreprise… Un directeur marketing qui débute gagne environ 5 000 € bruts par mois. Avec des années d’expérience, le directeur ou la directrice marketing peut gagner jusqu’à 10 000 € bruts par mois.

Le quotidien des entreprises a bien entendu été bouleversé avec l’émergence d’internet et des outils de la technologie numérique. Mais qu’en sera-t-il dans un futur proche ? En effet, beaucoup ont une vision de l’avenir sensiblement différente depuis la crise sanitaire du COVID. Démocratisation du télétravail pour les salariés, management de plus en plus orienté sur le bien-être des collaborateurs, environnement de travail adapté aux contraintes de chacun, le monde de l’entreprise connaît quelques bouleversements majeurs. La question est toutefois de savoir si ce développement va se confirmer dans les prochaines années et si une transformation profonde de notre mode de travail est sur le point de s’enclencher. Zoom sur l’entreprise de demain.

Le télétravail, un nouveau mode de travail largement plébiscité

Le principal développement que l’on peut attendre des entreprises dans le futur concerne sans aucun doute le télétravail. Longtemps boudé par les dirigeants français, ce mode de travail n’a pourtant pas attendu la crise sanitaire pour se démocratiser dans de nombreux pays d’Europe et du monde. Toutefois, la France n’a pu s’y résoudre que suite aux différents confinements imposés par le COVID.

Deux ans plus tard, le télétravail a véritablement bouleversé les habitudes des entreprises. Pour la plupart, ces dernières ont découvert qu’il était tout à fait possible de gérer des salariés à distance, au point, pour certaines, de l’avoir adopté d’une manière plus définitive.

Il faut dire que pour les salariés d’une entreprise, le télétravail offre un choix de vie bien plus confortable que les obligations habituelles du travail en présentiel. De plus, celui-ci ne se pratique pas obligatoirement à domicile, contrairement aux idées reçues, puisqu’il est également possible de travailler dans un café, en déplacement ou même dans des espaces de coworking.

La transition énergétique et écologique au service du télétravail

Il y a fort à parier que l’entreprise de demain s’organisera principalement autour du télétravail, et ce, pour une raison principale : la transition énergétique et écologique.

En effet, parmi les nombreux avantages du télétravail que l’on ne cite plus pour les salariés (moins de distractions, moins de pauses et une productivité globalement plus importante), les répercussions de ce mode de travail sur l’environnement sont sans doute celles qui feront pencher la balance en sa faveur à plus ou moins long terme. Il s’agit notamment :

• de la diminution du temps de transport ;
• de la suppression des locaux de l’entreprise, ou du moins, diminution de la taille des locaux ;
• de la réduction significative de la consommation d’énergie des entreprises ;
• de la diminution du nombre de voitures en circulation dans les villes ;
• etc.

Le télétravail pour toutes les entreprises : un monde utopique ?

Pour beaucoup, il est utopique de penser que le monde fonctionnerait si toutes les entreprises qui le pouvaient (du point de vue de leur activité) passaient en télétravail. Or, grâce à de nombreux modèles précurseurs, il est prouvé que c’est une possibilité plus qu’envisageable.

Automatic, Elastic ou encore O’Clock pour la France fonctionnent intégralement et à 100 % sur le principe du télétravail. Dorénavant, ces sociétés portent même un nom : ce sont les entreprises distribuées.

Bien sûr, la mise en place du télétravail pour tout le monde exige une organisation minutieuse de la part des employeurs et du management desdites entreprises. Mais grâce aux outils du numérique, il s’agit aujourd’hui d’une possibilité concrète et parfaitement crédible.

Chaque année, de plus en plus d’entrepreneurs se tournent vers le portage salarial pour développer leur activité d’indépendants. Plus avantageux à de nombreux égards que l’auto-entreprise, aussi appelée micro-entreprise, ce statut atypique offre les avantages du salariat, tout en préservant l’autonomie de l’entrepreneur. Néanmoins, avant de pouvoir faire sa première mission, le futur salarié porté doit choisir sa société de portage salarial, parmi la multitude de structures qui ont envahi le marché. À ce titre, mieux vaut donc maîtriser plusieurs critères pour pouvoir se décider, sous peine d’avoir de mauvaises surprises et de regretter le choix du portage. 

Mais alors, comment bien choisir sa société de portage salarial ? Explications sur les points essentiels à prendre en compte.

La santé financière de la société de portage salarial

Comme toute entreprise de n’importe quel secteur, une société de portage salarial doit faire des bénéfices, ne serait-ce que pour payer ses charges et ses employés. Ainsi, vérifier sa santé financière semble être une étape incontournable pour le futur salarié porté.

Les services proposés par la société de portage salarial

Au-delà des avantages inhérents au statut, il est possible de profiter de services complémentaires au sein d’une société de portage salarial. Néanmoins, toutes ne proposent pas le même environnement aux entrepreneurs, ce qui implique de passer en revue chaque entreprise envisagée. Parmi les services concernés, on retrouve notamment :

• l’assistance juridique ;
• l’accès à la formation ;
• l’organisation d’évènements professionnels ;
• l’accompagnement personnalisé ;
• l’accès à un réseau d’experts ;
• etc.

Les frais prélevés par la société de portage salarial

Conformément à la convention collective qui régit le statut du portage salarial, une société de portage salarial fixe librement ses frais de gestion, dans le respect d’une limite raisonnable. Si ces derniers sont généralement estimés entre 5 et 10 % du chiffre d’affaires du salarié porté, certaines sociétés de portage tentent de casser les prix ou de profiter de la méconnaissance des futurs entrepreneurs.

Alors qu’un prix trop bas peut cacher des frais supplémentaires, qui ne seront découverts qu’après signature du contrat, un prix trop élevé aura un impact désastreux sur le salaire net du salarié porté.

Les références de la société de portage salarial

Grâce à l’omniprésence d’internet et aux avis facilement consultables en ligne, le futur entrepreneur doit pouvoir vérifier le sérieux de la société de portage salarial. Avis laissés par d’autres salariés portés, ou encore références de clients satisfaits par la prise en charge de l’entreprise, la réputation de la structure doit jouer un rôle capital dans le choix de l’indépendant.

Avec la loi PACTE, il est devenu encore plus simple de monter son entreprise, mais certains cas semblent parfois plus complexe, notamment pour des métiers plus « exotiques ». Parmi ceux-ci, le métier d’éleveur canin.

Devenir éleveur canin professionnel ou éleveur professionnel de tout autre animal domestique ou non domestique (chats, lapins, etc.) consiste tout simplement en la création d’une activité agricole (cerfa 11771*04, intercalaire P0′, suite de l’imprimé cerfa n° 11922*08, P0 agricole).

L’éleveur est défini comme la personne qui cède ou vend un ou plusieurs animaux domestiques ou non domestiques. Ces animaux, ici les chiots, sont issus d’une femelle reproductrice appartenant audit éleveur.

Quelle est la qualification professionnelle de l’éleveur canin ?

Aucun diplôme ni aucune attestation ne valide la qualité d’éleveur professionnel de chiens. Pourtant, il est conseillé au futur éleveur canin de suivre une formation pour valider ses connaissances professionnelles et sa capacité à ouvrir un élevage : races des chiens, démarches pour la déclaration d’un chien lof, réglementation des normes sanitaires, reproduction du chien, etc.

Depuis le 1^er janvier 2016, la législation impose aux éleveurs créateurs de leur propre élevage de chiens, de chats, etc., d’obtenir un certificat justifiant leurs connaissances des animaux domestiques et de fournir les coordonnées du vétérinaire censé suivre les chiens. 

Le Ministère de l’Agriculture habilite certains organismes, en charge de fournir une formation spécifique de 14 heures minimum et de faire passer un test final pour valider la « capacité métier » des futurs éleveurs sous la forme d’un QCM.

Quel est le statut social de l’éleveur professionnel canin non-salarié agricole ?

Le statut social de l’éleveur canin ou félin non-salarié agricole relève de la MSA (Mutualité Santé Agricole). En tant qu’éleveur d’animaux de compagnie (chiens), le régime social est lié au nombre de femelles dans l’élevage.

• Régime social d’agriculteur « amateur », l’éleveur détient une seule femelle reproductrice : aucune cotisation et aucune protection sociale ni aucune retraite. 
• Cotisant solidaire, l’éleveur détient de 2 ou 7 femelles reproductrices et il est entrepreneur individuel : cotisations sociales égales à 24 % du bénéfice annuel, aucune couverture sociale et retraite.
• Chef d’exploitation, l’éleveur détient au moins 8 femelles reproductrices : cotisations sociales égales à 45 % du bénéfice annuel, couverture sociale, et assurance retraite.

L’activité d’élevage d’animaux domestiques sous forme professionnelle fait l’objet d’une déclaration :

• auprès de la Chambre d’Agriculture (numéro Siren), ou
• en Préfecture, si l’éleveur commercialise une portée par an, il est identifié par un simple numéro.

Quel que soit le statut juridique de l’éleveur, il doit déclarer les bénéfices de la vente des chiots aux impôts sous la rubrique « bénéfices non commerciaux » (BNC). 

Attention, en tant qu’activité agricole professionnelle, l’éleveur de chiens ne peut pas être auto-entrepreneur.

Une fois leur projet de création d’entreprise finalisé, les entrepreneurs se dirigent majoritairement vers le statut juridique de la SAS. La souplesse, absente de la constitution d’une SARL, n’allègent pas pour autant les démarches pour sa création et son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). 

Etape par étape, l’entrepreneur doit réaliser les formalités suivantes :

Etape 1 – Constitution du capital social de la SAS et dépôt en banque

Le capital social de la Société par Actions Simplifiée (SAS) est constitué des apports de chaque actionnaire (équivalent à l’associé dans une SARL). Ces apports sont réalisés en nature (biens immobiliers, mobilier), en numéraire (argent en euros).

Note, la SAS admet les apports en industrie mais ils ne sont pas comptabilisés dans la constitution du capital social.

Les apports en nature sont estimés et la nomination d’un commissaire aux apports est obligatoire pour valider les estimations supérieures à 30 000 euros ou si la totalité des apports en nature représente plus de 50 % du capital social.

Le Code de Commerce ne prévoit aucun montant minimum pour le capital social de la SAS.

Etape 2 – Rédaction des statuts sociaux de la SAS

Les statuts contiennent nécessairement les informations suivantes :

• dénomination sociale de la SAS,
• statut juridique : Société par Actions Simplifiée,
• domiciliation (siège social),
• durée de vie de la SAS,
• objet social : activité de la société,
• montant du capital social, variable ou fixe,
• date de début et de fin de l’exercice social d’une durée de 12 mois,
• identité des associés (fondateurs),
• actions sociales : nombre, valeur nominale, nature des droits associés,
• forme des actions : nominatives ou au porteur,
• organe dirigeant : comité de direction, président, conseil d’administration,
• identité du commissaire aux comptes (CAC).

Ces statuts contiennent également certaines clauses, fonction de la situation de la SAS et des souhaits des actionnaires : clause de variabilité du capital social, clause d’exclusion ou d’agrément, etc.

Etape 3 : Nomination des dirigeants

La loi impose la nomination d’un président mais laisse les actionnaires libres pour la nomination des organes de direction complémentaires. Le président est une personne physique ou une personne morale.

La nomination du premier président apparaît généralement dans les statuts.

Etape 4 : Parution d’une annonce légale de création de la SAS 

La parution de l’annonce légale dans un Journal d’Annonces Légales informe les tiers de la création de la SAS. Les données de cette annonce légale sont issues des statuts sociaux.

L’attestation de parution de l’annonce légale est un des documents joints au dossier d’immatriculation au RCS.

Etape 5 – Constitution et dépôt du dossier d’immatriculation

Le dossier d’immatriculation de la SAS est constitué des documents tels que le formulaire cerfa M0, une copie des statuts datés et signés, le justificatif de domiciliation (siège social), attestation de parution de l’annonce légale, attestation de dépôt des fonds constituant le capital social, identité du président ou de son représentant mandaté qui fait le dépôt à sa place.

Note, si le président est une personne physique, une pièce d’identité en cours de validité, une déclaration de non-condamnation et une attestation de filiation sont jointes au dossier. Pour une personne morale, c’est un extrait Kbis daté de moins de 3 mois.
Depuis début 2021, le dossier complet est déposé en ligne sur le site « guichet unique dématérialisé » selon l’article 1^er de la loi Pacte (loi 2019-486 du 22.05.2019) remplaçant les différents Centres de Formalités des Entreprises (CFE) ou auprès du greffe du Tribunal de Commerce.

Le portage salarial est un statut d’activité qui représente une réelle alternative vis-à-vis des autres formes juridiques, à l’image de l’auto-entreprise. Bien que ce mode de travail soit en forte croissance, puisque le nombre de salariés portés a été multiplié par 3 en moins de 10 ans, le fonctionnement et les avantages du portage salarial restent méconnus pour un grand nombre de travailleurs. Pour vous permettre de mieux connaître ce secteur en pleine explosion, voyons ensemble les différents points qui peuvent vous inciter à réfléchir au portage salarial.

Les caractéristiques du portage salarial

Depuis quelques années maintenant, le portage salarial est mieux encadré par la loi et le Code du travail, sans oublier qu’il bénéficie dorénavant d’une convention collective. Statut hybride, qui mêle les avantages du salarié à ceux de l’indépendant, ce mode de travail se distingue par son fonctionnement atypique et la relation tripartite qui unit le salarié porté, la société de portage salarial et l’entreprise cliente qui paye pour la prestation.

Pour pouvoir exercer en portage salarial, l’entrepreneur doit signer 3 différents documents, à savoir

• un contrat de travail, qui délimite les contours de son activité avec la société de portage ;
• une convention de portage, qui présente les spécificités de sa protection sociale, de sa retraite, ou d’autres notions administratives ;
• un contrat de prestation, sorte de devis entre le salarié porté et son client, qui décrit le cadre d’intervention de la mission, la rémunération prévue, ou encore la durée de la prestation.

Malgré ce cadre très réglementé, le salarié porté reste autonome pour tout ce qui concerne son activité, sa prospection ou la négociation avec ses clients.

Les avantages du portage salarial

Si le portage salarial est un statut de plus en plus plébiscité, ce n’est pas pour rien. En effet, ce mode de travail comporte un certain nombre d’avantages pour le salarié porté. Parmi ces derniers, on retrouve notamment :

• la protection sociale, similaire à celle d’un salarié, aussi bien pour l’assurance maladie, l’assurance chômage ou même la retraite ;
• la gestion administrative inexistante, puisque c’est la société de portage salarial qui gère tout cet aspect, des devis et factures à la comptabilité, en passant par les déclarations fiscales et relances au client ;
• la sécurité du statut, grâce à l’assurance responsabilité civile professionnelle de la société de portage salariale ;
• l’accompagnement personnalisé, puisque toute entreprise de portage encadre généralement le salarié porté à travers des formations diverses ou un réseau de professionnels déjà existant ;
• les garanties financières permises par le contrat de travail et le versement d’un salaire mensuel, que ce soit auprès d’une banque, d’un propriétaire ou de tout autre organisme.